Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Novembre 2026. Applicables à l'ensemble des commandes passées sur la boutique grüchat.
Article 1 - Dispositions Générales & Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société GRÜCHAT, Société par actions simplifiée, identifiée sous le SIREN 993 835 511, dont le siège social est situé au 79 rue de la Maurelle, Résidence Le Grand Verger, Bâtiment A3, 13013 Marseille, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).
Toute validation de commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 - Prix & Moyens de Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande.
- Frais de livraison : Les frais de port en France métropolitaine sont offerts comme indiqué sur la fiche produit. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.
- Sécurité des transactions : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, CB), Apple Pay ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la page de paiement. Les données sont chiffrées selon le protocole SSL 256 bits et traitées par notre prestataire certifié PCI-DSS.
Article 3 - Commande & Validation
Le Client passe commande en suivant les étapes du site : sélection du produit, validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, vérification du récapitulatif de commande et paiement en ligne.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un accusé de réception récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client par courrier électronique.
Article 4 - Livraison & Délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de préparation sont de 24h à 48h ouvrées et le délai d'acheminement moyen est de 4 à 10 jours en France métropolitaine.
Pour plus de précisions, le Client peut se référer à notre Politique de Livraison.
Article 5 - Droit de Rétractation (30 Jours)
Le Client consommateur bénéficie d'un délai contractuel de 30 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement.
Article 6 - Garanties Légales & Garantie Fabricant
Tous nos produits bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la loi française :
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
En complément, nos arbres à chat en bois massif bénéficient d'une garantie commerciale constructeur de 10 ans sur la solidité de la structure en bois massif.
Article 7 - Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou litige, le Client est invité à contacter notre service client par email à contact@gruchat.com pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.